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Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

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Clause « Informatique et Libertés » :

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Base légale du traitement

Les traitements ont pour base légale votre consentement. 

Responsable de traitement

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par Loyer & Abello, en tant que responsable du traitement. 

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact adressées à Loyer & Abello et/ou pour l’envoi de la newsletter.

Données à caractère personnel collectées

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Destinataire des données

Les données à caractère personnel traitées sont destinées à Loyer & Abello ainsi qu’à ses éventuels prestataires, notamment l’hébergeur du site internet, aux fins de fournir les services. 

Hébergement des données à caractère personnel

Loyer & Abello stocke les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. 

Vos Droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous disposez enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. 

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à Loyer & Abello (9-11 rue Anatole de la Forge à Paris (75017)) ou un email à officemanager@abello-ip.com et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, ou tout autre moyen permettant de justifier votre identité.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). 

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